SIFI001
FISCALITE IMMOBILIERE

JOUR 1
I - LA DOCUMENTATION FISCALE
- Comprendre le vocabulaire fiscal, trouver la règlementation fiscale nécessaire à votre dossier
- Bibliographie, sitographie
II - LES PRINCIPES DE BASE DE LA FISCALITÉ
IMMOBILIÈRE
- Les types d’impôts
- L’importance de la qualité du propriétaire
- L’influence de l’affectation du bien
III - LES MUTATIONS D’UN IMMEUBLE À TITRE
ONÉREUX
- La vente d’un immeuble bâti ancien ou dans le neuf
• la notion d’assujetti
• les droits d’enregistrement
• la T.V.A.
- La vente d’un terrain
- Le régime des marchands de biens
IV - LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT
- Les donations
• notion d’abattement sur donations
• le financement partiel d’un bien au moyen d’un don manuel parental
- Les droits de succession
V - LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS
- Le principe
- Les cas d’exonération
- Le calcul de la plus-value
- Le calcul des prélèvements sociaux
- La taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
• son champ d’application
• les modalités d’application
JOUR 2 - VI - LA FISCALITÉ LOCALE
- La Taxe foncière
• la taxe foncière des propriétés non bâties
• la taxe foncière des propriétés bâties
• la réforme de la taxe foncière
- La taxe d’habitation
- Les taxes sur les locaux vacants
VII - L’I.F.I.
- Le champ d’application
- L’évaluation du patrimoine
- Le calcul de l’impôt
- Le paiement de l’impôt
VIII - LA FISCALITÉ LOCATIVE
- La C.R.L.
- La T.V.A.
- Les revenus fonciers
• le micro-foncier
• le régime du réel
- La location en meublé
IX - L’IMMOBILIER, OUTIL DE DÉFISCALISATION